CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Entre la micro-entreprise Gustave et Léonie :
Micro entreprise, siège social situé au 10 Rue du Maréchal Juin, 87350 Panazol, SIRET 987 654 498 000 11, représentée par Virginie Risse Jaubert en qualité de gérante.
Et le client :
Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site Internet www.gustave-leonie.fr, géré par Virginie Risse Jaubert.
Préambule : L’entreprise Gustave et Léonie propose des produits et services destinés aux consommateurs, disponibles sur son site Internet. La gamme complète et les descriptions sont accessibles en ligne.
Article 1 : Objet
Ces Conditions Générales de Vente régissent les droits et devoirs des parties lors de la vente en ligne des produits de l’entreprise.
Article 2 : Dispositions générales
Ces CGV s’appliquent à toutes transactions réalisées via le site de l’entreprise, constituant un contrat entre l’acheteur et l’entreprise. L’entreprise se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors du paiement de la commande. L’acceptation des CGV par le client est confirmée par une case à cocher lors de la commande. Le client, en acceptant ces CGV, reconnaît avoir reçu et lu les informations nécessaires pour s’assurer que l’offre correspond à ses besoins et déclare pouvoir légalement contracter selon la législation française.
Article 3 : Prix
Les prix, indiqués en Euros, sont détaillés sur chaque page produit. La TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés pour l’avenir. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des meubles.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Sélection des meubles sur le site.
Fourniture des informations nécessaires à la livraison.
Acceptation des CGV.
Choix du mode de livraison ou du retrait sur place.
Validation de la réservation avec paiement lors de la remise en main propre ou de la livraison.
Article 5 : Livraison
Les livraisons sont tarifées sur devis, basé sur la distance, l’accès, le poids et le volume des meubles. Un devis sera fourni au client pour approbation avant toute livraison.
Ces conditions sont conçues pour être claires et faciles à comprendre pour les clients. Si vous avez besoin de plus d’ajustements ou d'informations, nous sommes à votre disposition pour vous assister.
Article 6 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de l'entreprise, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : envoi d'une demande écrite par mail à info@gustave-leonie.fr
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Gustave et Léonie jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'entreprise Gustave et Léonie de la manière suivante : demande écrite envoyée par mail info@gustave-leonie.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires..) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état d'origine; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Article 9 : Garantie
Les produits vendus par Gustave et Léonie sont des biens d'occasion, ceux-ci peuvent comporter traces et rayures d’usage qui font leur charme et sont vendus en l'état et ce sans aucune garantie. Les photographies du site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Nos produits, pour la plupart fabriqués dans les années 1930 à 1970, ne répondent souvent pas aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l'entreprise Gustave et Léonie. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 12 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'entreprise et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter le responsable légal de l'entreprise par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.
Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.